Permis de construire Logement N° 0691372300007

Permis de construire n° 0691372300007 à Montmelas-Saint-Sorlin pour 289 m² de logement, Le Clerjon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 0691372300007

Demandeur

CHOUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmelas-Saint-Sorlin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691372300007 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un projet situé Le Clerjon. Le demandeur déclaré est CHOUN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A472, A519. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmelas-Saint-Sorlin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 035 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmelas-Saint-Sorlin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A472 A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmelas-Saint-Sorlin Code postal 69640 Identifiant INSEE 69137
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 289 m² 32 m² 289 m² -32 m² 289 m²
Total 321 m² 0 m² 289 m² 32 m² 289 m² -32 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799614029
SIRET
79961402900012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2013
Localisation
DENICE (69640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691372300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clerjon, à Montmelas-Saint-Sorlin (69640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHOUN et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691372300007, déposé en mairie de Montmelas-Saint-Sorlin.

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