Permis de construire Logement N° 0691372100005

Permis de construire n° 0691372100005 à Montmelas-Saint-Sorlin pour 65 m² de logement, La Voisinee

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 0691372100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Voisinee, le permis de construire n° 0691372100005 a été délivré le 14 février 2022 à Montmelas-Saint-Sorlin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B584, B585. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmelas-Saint-Sorlin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/05/2022
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Montmelas-Saint-Sorlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B584 B585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmelas-Saint-Sorlin Code postal 69640 Identifiant INSEE 69137
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691372100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 20/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Voisinee, à Montmelas-Saint-Sorlin (69640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691372100005, déposé en mairie de Montmelas-Saint-Sorlin.

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