Permis de construire Logement N° 0691341800001

Permis de construire n° 0691341800001 à Moiré pour 106 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 0691341800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2018 à Moiré (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691341800001 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moiré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/09/2019
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
22/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Moiré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moiré Code postal 69620 Identifiant INSEE 69134
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 208 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 208 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIRE (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691341800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691341800001, déposé en mairie de Moiré.

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