Permis de construire Logement N° 0691332300010

Permis de construire n° 0691332300010 à Millery pour 173 m² de logement, 11 Rue Cote-Marquis

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 0691332300010

Demandeur

SCI UNLU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Cote-Marquis, le permis de construire n° 0691332300010 a été délivré le 27 juin 2023 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI UNLU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY229. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/09/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 313 m²
Total 140 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UNLU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898912241
SIRET
89891224100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLERY (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691332300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Cote-Marquis, à Millery (69390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI UNLU et accordé le 27 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691332300010, déposé en mairie de Millery.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Millery

Autres types d'autorisations à Millery