Permis de construire n° 0691332000006 à Millery pour 1 762 m² de locaux, Chatelard Rd 117
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 0691332000006
Demandeur
ICONES-69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691332000006, délivré le 19 juin 2020 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chatelard Rd 117. ICONES-69 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 404 m², le programme représente 1 762 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 168, E 458, E 459. Le catalogue recense 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 117
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 404 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 762 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 617 m² de commerce et activités de service et 145 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 469 m² à 3 231 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 469 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 3 231 m² |
| Total | 1 469 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 3 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 218 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 2 835 m² |
| Autres activités | 251 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 396 m² |
| dont Bureaux | 251 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 396 m² |
| Total locaux | 1 469 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 3 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ICONES-69, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Millery.
Demandeur
ICONES-69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834890923
- SIRET
- 83489092300016
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MILLERY (69390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691332000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |