Permis de construire n° 06913314R0037 à Millery pour 2 170 m² de logement, rue du 19 Mars 1962 Les Geltines
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 06913314R0037
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913314R0037, délivré le 3 novembre 2014 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du 19 Mars 1962 Les Geltines. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 appartements. Les T3 représentent 21 des 38 logements. Le dossier déclare 2 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 75, B 76. Au total, le catalogue compte 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Geltines
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 2 170 m² |
| Total | 0 m² | 2 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 2 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 21 | - | - | - | 38 |
| 2,6 % | 42,1 % | 55,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Boulogne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520605049
- SIRET
- 52060504900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOULOGNE (92100)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913314R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |