Permis de construire n° 06913314R0011 à Millery pour 104 m² de logement, lotissement Le Clos des Gres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 juin 2014
Dossier PC n° 06913314R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913314R0011, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2014 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé lotissement Le Clos des Gres.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 404 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2694, B 2688. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement Le Clos des Gres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 404 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLERY (69390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913314R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 2694, B 2688 à Millery (69390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Clos des Gres à Millery (69390)
L’autre dossier recensé lotissement Le Clos des Gres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.