Permis de construire Logement N° 0691312400012

Permis de construire n° 0691312400012 à Messimy pour 255 m² de logement, 1 chemin de Monthus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0691312400012

Demandeur

SOCIUM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691312400012 porte sur un projet situé 1 chemin de Monthus. SOCIUM IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 073 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2025, soit 29 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 709. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 073 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
08/04/2025
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 19 073 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 795 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 795 m² à 910 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 795 m² 115 m² 140 m² 0 m² 140 m² 115 m² 910 m²
Total 795 m² 115 m² 140 m² 0 m² 140 m² 115 m² 910 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIUM IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brindas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCIUM IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929066454
SIRET
92906645400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691312400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 08/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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