Permis de construire n° 0691312100035 à Messimy pour 2 433 m² de logement, 2 passage de la Chatelaise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 0691312100035
Demandeur
69001 MESSIMY ROUTE CHATELAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691312100035 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé 2 passage de la Chatelaise. 69001 MESSIMY ROUTE CHATELAISE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 279 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 433 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 059 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 188, 0A 667, 0A 668. Sur la même voie, passage de la Chatelaise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 279 m² existants et construit 2 433 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 059 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 433 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 279 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 279 m² à 2 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 2 433 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 2 154 m² | 2 433 m² |
| Total | 279 m² | 2 433 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 2 154 m² | 2 433 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 279 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 15 | 7 | 2 | - | 34 |
| - | 29,4 % | 44,1 % | 20,6 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 69001 MESSIMY ROUTE CHATELAISE, une société civile basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
69001 MESSIMY ROUTE CHATELAISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 905191359
- SIRET
- 90519135900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691312100035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 05/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, passage de la Chatelaise à Messimy (69510)
Les 2 autres permis de construire recensés passage de la Chatelaise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.