Permis de construire Logement N° 0691312100035

Permis de construire n° 0691312100035 à Messimy pour 2 433 m² de logement, 2 Passage De La Chatelaise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 0691312100035

Demandeur

69001 MESSIMY ROUTE CHATELAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691312100035 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé 2 Passage De La Chatelaise. Le demandeur déclaré est 69001 MESSIMY ROUTE CHATELAISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 7 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A188, 0A667, 0A668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 059 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

2 433 m²

Variation nette

+2 154 m²

Surface totale après

2 433 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A188 0A667 0A668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 2 433 m² 0 m² 279 m² 0 m² 2 154 m² 2 433 m²
Total 279 m² 2 433 m² 0 m² 279 m² 0 m² 2 154 m² 2 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 7 2 - 34
- 29,4 % 44,1 % 20,6 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

69001 MESSIMY ROUTE CHATELAISE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
905191359
SIRET
90519135900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691312100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Passage De La Chatelaise, à Messimy (69510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 69001 MESSIMY ROUTE CHATELAISE et accordée le 5 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3, 7 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691312100035, déposé en mairie de Messimy.

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