Permis de construire Logement N° 0691311700018

Permis de construire à Messimy pour 946 m² de logement - Chemi Du Vincent

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 0691311700018

Demandeur

AKCEO

Cette page présente le permis de construire n° 0691311700018, délivré le 7 novembre 2017 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Vincent, Messimy (69510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKCEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 6 T5, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2131, 0B2130, 0B2129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 732 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

946 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2018

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/11/2017
Chantier (DOC)
07/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2131 0B2130 0B2129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 6 - 9
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809788482
SIRET
80978848200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691311700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Vincent, Messimy (69510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKCEO et accordé le 7 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2017, ouverture de chantier le 7 août 2018, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 6 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691311700018, instruit par la commune de Messimy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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