Permis de construire n° 0691311700018 à Messimy pour 946 m² de logement, Chemi Du Vincent
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 0691311700018
Demandeur
AKCEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Vincent, le permis de construire n° 0691311700018 a été délivré le 7 novembre 2017 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AKCEO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4 et 6 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2131, 0B2130, 0B2129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messimy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
| Total | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 6 | - | 9 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKCEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809788482
- SIRET
- 80978848200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TASSIN LA DEMI LUNE (69160)
Autres dossiers de AKCEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691311700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |