Permis de construire n° 0691311700009 à Messimy pour 60 m² de locaux, 14 route du Pont d'Arthaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 0691311700009
Demandeur
SCI DEJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691311700009, délivré le 12 mai 2017 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 route du Pont d'Arthaud. SCI DEJA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 018 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1339. Sur la même voie, route du Pont d'Arthaud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 018 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 200 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 260 m² |
| Total | 200 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 260 m² |
| Total locaux | 200 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEJA, dont l'adresse déclarée est à Messimy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DEJA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452544612
- SIRET
- 45254461200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691311700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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