Permis de construire Locaux N° 0691272100006

Permis de construire n° 0691272100006 à Marcy-l'Étoile pour 735 m² de locaux, Za Grande Croix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 0691272100006

Demandeur

ETOILE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691272100006 a été délivré le 23 juin 2021, pour un projet situé Za Grande Croix. ETOILE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI190. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 077 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
23/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
dont Bureaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
dont Industrie 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETOILE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893193375
SIRET
89319337500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THURINS (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691272100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Grande Croix, à Marcy-l'Étoile (69280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETOILE IMMOBILIER et accordé le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 23 octobre 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691272100006, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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