Permis de construire Locaux N° 0691272000019

Permis de construire n° 0691272000019 à Marcy-l'Étoile pour 730 m² de locaux, 1315 Rte De Sain Bel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 0691272000019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691272000019, délivré le 15 janvier 2021 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1315 Rte De Sain Bel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 811 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
15/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
dont Bureaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 5 (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691272000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1315 Rte De Sain Bel, à Marcy-l'Étoile (69280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 août 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691272000019, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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