Permis de construire n° 06912714Z0016 à Marcy-l'Étoile pour 3 040 m² de logement
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 06912714Z0016
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2015 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06912714Z0016 figure dans les données Sitadel. SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE - figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 040 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 17 individuels et 12 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marcy-l'Étoile
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 106 m² | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 6 146 m² |
| Total | 3 106 m² | 3 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 040 m² | 6 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478616311
- SIRET
- 47861631100047
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06912714Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |