Permis de construire n° 06912614F0007 à Marcy pour 119 m² de locaux, 444 Chem Des Futs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PC n° 06912614F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2014 à Marcy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06912614F0007 porte sur un projet situé 444 Chem Des Futs.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A507, A506. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Marcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy Code postal 69480 Identifiant INSEE 69126
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 484 m² |
| Total | 365 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 365 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 484 m² |
| Total locaux | 365 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCY (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06912614F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |