Permis de construire n° 0691252000002 à Marcilly-d'Azergues pour 569 m² de logement et locaux, Bramefond
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 juillet 2020
Dossier PC n° 0691252000002
Demandeur
HARAS DE BOIS DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bramefond, le permis de construire n° 0691252000002 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2020 à Marcilly-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). HARAS DE BOIS DIEU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 165 m² d'habitation et 404 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B551, 0B268, 0B267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-d'Azergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcilly-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69125
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DE BOIS DIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798960357
- SIRET
- 79896035700019
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691252000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |