Permis de construire Locaux N° 06912513F0002

Permis de construire n° 06912513F0002 à Marcilly-d'Azergues pour 705 m² de locaux, Zac Des Iles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 06912513F0002

Demandeur

SCI BRUNIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Des Iles, le permis de construire n° 06912513F0002 a été délivré le 23 octobre 2013 à Marcilly-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI BRUNIMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1356, A1355. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-d'Azergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

2 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1356 A1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69125
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 2 155 m²
Total 1 450 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m²
Autres activités 210 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 915 m²
dont Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
dont Industrie 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total locaux 1 450 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 2 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUNIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438336885
SIRET
43833688500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
LES CHERES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06912513F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Des Iles, à Marcilly-d'Azergues (69380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRUNIMMO et accordé le 23 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06912513F0002, déposé en mairie de Marcilly-d'Azergues.

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