Permis de construire Mixte N° 0691211600034

Permis de construire à Lozanne pour 3 895 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 0691211600034

Demandeur

AMBIANCE DOREE

Cette page présente le permis de construire n° 0691211600034, délivré le 6 janvier 2017 à Lozanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lozanne (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMBIANCE DOREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 895 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 1 individuel et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 28 T3, 6 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 3 688 m² d'habitation et 207 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

3 895 m²

Variation nette

+3 533 m²

Surface totale après

3 895 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Lozanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lozanne Code postal 69380 Identifiant INSEE 69121
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 3 688 m² 0 m² 321 m² 0 m² 3 367 m² 3 688 m²
Locaux 41 m² 207 m² 0 m² 41 m² 0 m² 166 m² 207 m²
Total 362 m² 3 895 m² 0 m² 362 m² 0 m² 3 533 m² 3 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Équipements publics 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 41 m² 207 m² 0 m² 41 m² 0 m² 166 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 1
Logements collectifs 60
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 23 28 6 - - 61
6,6 % 37,7 % 45,9 % 9,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBIANCE DOREE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829628528
SIRET
82962852800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691211600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (1 individuel, 60 collectifs), pour 3 895 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lozanne (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMBIANCE DOREE et accordé le 6 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 8 août 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 28 T3, 6 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 688 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691211600034, instruit par la commune de Lozanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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