Permis de construire n° 0691201800004 à Longessaigne pour 155 m² de locaux, Le Cret Midon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 0691201800004
Demandeur
EARL DE CLEMENSAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691201800004, délivré le 20 avril 2018 à Longessaigne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Cret Midon. Le dossier a été déposé par EARL DE CLEMENSAIGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WH38, WH39. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longessaigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Longessaigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longessaigne Code postal 69770 Identifiant INSEE 69120
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CLEMENSAIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441432416
- SIRET
- 44143241600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LONGESSAIGNE (69770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691201800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 30/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |