Permis de construire n° 0691191600003 à Longes pour 1 160 m² de locaux, 480 Che De Griffoney
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 0691191600003
Demandeur
DU GRIFFONNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691191600003 a été délivré le 5 octobre 2016 à Longes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 480 Che De Griffoney. Le projet est porté par DU GRIFFONNEY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longes Code postal 69420 Identifiant INSEE 69119
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 098 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 258 m² |
| Total | 2 098 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 098 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 258 m² |
| Total locaux | 2 098 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GRIFFONNEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440774156
- SIRET
- 44077415600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LONGES (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691191600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |