Permis de construire Logement N° 06911913G0008

Permis de construire n° 06911913G0008 à Longes pour 73 m² de logement, Combechevre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 06911913G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2013 à Longes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911913G0008 porte sur un projet situé Combechevre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS60. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025. Le chantier a duré 12 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

12 ans 3 mois

Délai total

12 ans 3 mois

Dépôt
10/12/2025
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Longes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combechevre

Territoires administratifs

Commune
Longes Code postal 69420 Identifiant INSEE 69119
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVORS (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911913G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 10/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Combechevre, à Longes (69420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911913G0008, déposé en mairie de Longes.

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