Permis de construire Logement N° 06911815G0015

Permis de construire n° 06911815G0015 à Loire-sur-Rhône pour 179 m² de logement, Le Moriat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 06911815G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2015 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911815G0015 porte sur un projet situé Le Moriat.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH549, AH550, AH551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 749 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH549 AH550 AH551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 179 m² 0 m² 113 m² 0 m² 66 m² 179 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Total 200 m² 179 m² 0 m² 113 m² 0 m² 66 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE-SUR-RHONE (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911815G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moriat, à Loire-sur-Rhône (69700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911815G0015, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loire-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Loire-sur-Rhône