Permis de construire Logement N° 0691172300018

Permis de construire n° 0691172300018 à Lissieu pour 173 m² de logement, chemin de Chamagnieu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 août 2023

Dossier PC n° 0691172300018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2023 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691172300018 porte sur un projet situé chemin de Chamagnieu.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 885 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle A 332. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Chamagnieu, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à Lissieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 885 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 885 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 173 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-SAÔNE (69250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691172300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 août 2023
Date de dépôt 26/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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