Permis de construire n° 0691171800022 à Lissieu pour 46 m² de locaux, 3 Rue De L Eglise
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 0691171800022
Demandeur
COMMUNE DE LISSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 0691171800022 a été délivré le 28 novembre 2018 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE LISSIEU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A132. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lissieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 308 m² |
| Total | 262 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 308 m² |
| Total locaux | 262 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LISSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901173
- SIRET
- 21690117300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LISSIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691171800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |