Permis de construire Locaux N° 0691171700015

Permis de construire n° 0691171700015 à Lissieu pour 690 m² de locaux, 5549 Route De Marcilly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 0691171700015

Demandeur

2 M.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691171700015 a été délivré le 25 mai 2018, pour un projet situé 5549 Route De Marcilly. Le projet est porté par 2 M.A..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en commerce et activités de service et 345 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A70, A970. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 930 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

2 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A70 A970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 090 m²
Total 1 400 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Autres activités 1 400 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 745 m²
dont Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Industrie 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m²
dont Entrepôt 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Total locaux 1 400 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 M.A.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819481490
SIRET
81948149000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691171700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5549 Route De Marcilly, à Lissieu (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 M.A. et accordé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691171700015, déposé en mairie de Lissieu.

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