Permis de construire Logement N° 0691161800017

Permis de construire n° 0691161800017 à Limonest pour 70 m² de logement, 134 route du Mont Verdun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 0691161800017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691161800017 a été délivré le 11 septembre 2018 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 134 route du Mont Verdun.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 427 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 293. La voie, route du Mont Verdun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
10/06/2019
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 427 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²
Total 70 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE EUPHEMIE (01600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 10/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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