Permis de construire n° 0691161600003 à Limonest pour 215 m² de logement, 1479 route du Puy d'Or
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 juin 2016
Dossier PC n° 0691161600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691161600003, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2016 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1479 route du Puy d'Or.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 643 m², le programme représentait 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 191, E 450, E 452. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Puy d'Or, la base recense 37 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 643 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 215 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 200 m² à 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 415 m² |
| Total | 200 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 415 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691161600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 19/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 191, E 450, E 452 à Limonest (69760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Puy d'Or à Limonest (69760)
Les 6 plus récents des 37 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Puy d'Or depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.