Permis de construire Locaux N° 06911613Z0018

Permis de construire n° 06911613Z0018 à Limonest pour 8 009 m² de locaux, All Des Aulnes Zac Du Puy D Or - Lot 3

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 06911613Z0018

Demandeur

COVISION PERFORMANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911613Z0018 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un projet situé All Des Aulnes Zac Du Puy D Or - Lot 3. Le projet est porté par COVISION PERFORMANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 009 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 009 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H904, I942, I951. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 009 m²

Variation nette

+8 009 m²

Surface totale après

8 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/07/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H904 I942 I951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Puy D Or - Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 009 m² 8 009 m²
Total 0 m² 8 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 009 m² 8 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 009 m² 8 009 m²
dont Bureaux 0 m² 8 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 009 m² 8 009 m²
Total locaux 0 m² 8 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 009 m² 8 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVISION PERFORMANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525085965
SIRET
52508596500016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911613Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 009 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Aulnes Zac Du Puy D Or - Lot 3, à Limonest (69760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COVISION PERFORMANCE et accordée le 30 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911613Z0018, déposé en mairie de Limonest.

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