Permis de construire Locaux N° 06911613Z0005

Permis de construire n° 06911613Z0005 à Limonest pour 17 254 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 avril 2013

Dossier PC n° 06911613Z0005

Demandeur

BIO SUD 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06911613Z0005 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2013 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BIO SUD 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 536 m² en commerce et activités de service et 12 718 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

17 254 m²

Variation nette

+17 254 m²

Surface totale après

17 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limonest

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 254 m² 17 254 m²
Total 0 m² 17 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 254 m² 17 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 536 m² 4 536 m²
Autres activités 0 m² 12 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 718 m² 12 718 m²
dont Bureaux 0 m² 12 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 718 m² 12 718 m²
Total locaux 0 m² 17 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 254 m² 17 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO SUD 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
511532681
SIRET
51153268100026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911613Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 avril 2013
Date de dépôt 04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 254 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIO SUD 2 ; la décision est intervenue le 23 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911613Z0005, déposé en mairie de Limonest.

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