Permis de construire Logement N° 0691160600028

Permis de construire à Limonest pour 3 040 m² de logement - Chem Du Mathias

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 0691160600028

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0691160600028, délivré le 26 février 2014 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Mathias, Limonest (69760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 040 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 83 T1, 11 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 040 m²

Variation nette

+3 040 m²

Surface totale après

3 040 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2006
2
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²
Total 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
83 11 - - - - 94
88,3 % 11,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
381976448
SIRET
38197644803546
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
AIX EN PROVENCE (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691160600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2006
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 3 040 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Mathias, Limonest (69760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE et accordé le 26 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 83 T1, 11 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691160600028, instruit par la commune de Limonest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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