Permis de construire Locaux N° 0691152600005

Permis de construire n° 0691152600005 à Limas pour 674 m² de locaux, 1003 Route D4Anse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0691152600005

Demandeur

SCI SEMCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691152600005, délivré le 2 juillet 2026 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1003 Route D4Anse. Le projet est porté par SCI SEMCOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK205. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
dont Industrie 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEMCOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990954273
SIRET
99095427300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
JASSANS-RIOTTIER (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691152600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1003 Route D4Anse, à Limas (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEMCOT et accordé le 2 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691152600005, déposé en mairie de Limas.

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