Permis de construire Locaux N° 0691151800005

Permis de construire n° 0691151800005 à Limas pour 104 m² de locaux, 31 Av De La Liberation

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0691151800005

Demandeur

SCI RED BOX DE LIMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691151800005 a été délivré le 9 juillet 2018 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Av De La Liberation. SCI RED BOX DE LIMAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL12. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL11 AL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 24 m² 0 m² 0 m² 41 m² -17 m² 115 m²
Locaux 0 m² 39 m² 41 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 132 m² 63 m² 41 m² 0 m² 41 m² 63 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 41 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 41 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 41 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RED BOX DE LIMAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842463754
SIRET
84246375400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691151800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Av De La Liberation, à Limas (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RED BOX DE LIMAS et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691151800005, déposé en mairie de Limas.

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