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Permis de construire Locaux N° 0691151700032

Permis de construire n° 0691151700032 à Limas pour 291 m² de locaux, 1222 Route D'anse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1222 Route D'anse, à Limas (69400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE PAIN DU GONE et accordé le 14 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691151700032, déposé en mairie de Limas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 0691151700032

Demandeur

LE PAIN DU GONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2018 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151700032 porte sur un projet situé 1222 Route D'anse. Le projet est porté par LE PAIN DU GONE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en commerce et activités de service et 227 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI205. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 178 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

1 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 037 m²	254 m²	37 m²	0 m²	37 m²	254 m²	1 291 m²
Total	1 037 m²	254 m²	37 m²	0 m²	37 m²	254 m²	1 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	27 m²	37 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Autres activités	1 037 m²	227 m²	0 m²	37 m²	190 m²	1 227 m²
dont Bureaux	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
dont Industrie	877 m²	227 m²	0 m²	37 m²	190 m²	1 067 m²
Total locaux	1 037 m²	254 m²	37 m²	37 m²	254 m²	1 291 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAIN DU GONE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751632993
SIRET: 75163299300018
Code APE (NAF): 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Localisation: CHARNAY (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691151700032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1222 Route D'anse, à Limas (69400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE PAIN DU GONE et accordé le 14 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691151700032, déposé en mairie de Limas.

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