Permis de construire n° 0691151700032 à Limas pour 291 m² de locaux, 1222 route d'Anse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 0691151700032
Demandeur
LE PAIN DU GONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2018 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151700032 porte sur un projet situé 1222 route d'Anse. Le projet est porté par LE PAIN DU GONE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation sur un terrain de 3 178 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/05/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 205. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Anse, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 37 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 1 037 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 227 m² d'industrie et 27 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 037 m² à 1 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 037 m² | 254 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 254 m² | 1 291 m² |
| Total | 1 037 m² | 254 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 254 m² | 1 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Autres activités | 1 037 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 190 m² | 1 227 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| dont Industrie | 877 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 190 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 1 037 m² | 254 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 254 m² | 1 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PAIN DU GONE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Charnay.
Demandeur
LE PAIN DU GONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751632993
- SIRET
- 75163299300018
- Code APE (NAF)
- 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHARNAY (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151700032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 205 à Limas (69400)
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