Permis de construire n° 06911412F0024 à Porte des Pierres Dorées pour 149 m² de logement, route de Bois Franc La Combe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 mars 2013
Dossier PC n° 06911412F0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06911412F0024, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2013 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Bois Franc La Combe.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 673 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1022. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bois Franc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Porte des Pierres Dorées, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1022. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 673 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEL-HARDELOT (62152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06911412F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 22/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1022 à Porte des Pierres Dorées (69400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bois Franc à Porte des Pierres Dorées (69400)
L’autre dossier recensé route de Bois Franc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.