Permis de construire Locaux N° 0691122200032

Permis de construire n° 0691122200032 à Lentilly pour 51 m² de locaux, 26 chemin de Coquy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 0691122200032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691122200032 a été délivré le 30 décembre 2022 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 chemin de Coquy.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 949 m², le programme représente 24 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 26. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Coquy, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 949 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 153 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 153 m² à 158 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 24 m² 22 m² 24 m² -22 m² 131 m²
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 153 m² 27 m² 24 m² 22 m² 24 m² 5 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENTILLY (69210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691122200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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