Permis de construire Logement N° 0691121700017

Permis de construire n° 0691121700017 à Lentilly pour 18 m² de logement, 11 Chemi De La Burette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0691121700017

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE SAINT EXUPERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691121700017 a été délivré le 23 juin 2017 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Chemi De La Burette. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE SAINT EXUPERY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW100. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lentilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 986 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 460 m²
Total 442 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE SAINT EXUPERY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442034476
SIRET
44203447600055
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LENTILLY (69210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691121700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Chemi De La Burette, à Lentilly (69210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE SAINT EXUPERY et accordé le 23 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691121700017, déposé en mairie de Lentilly.

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