Le permis de construire n° 06911215R0015, délivré le 13 juillet 2015 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé En Buvet. Le projet est porté par la société de programme immobilier NAPOLEON.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 489 m² existants. La répartition par taille compte 20 des 37 logements en T3. Dans ce programme, 18 des 37 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 012 m², soit 66 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2016, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 20. Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 012 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

2 450 m²

Variation nette

+1 961 m²

Surface totale après

2 450 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

13/01/2016

Autorisation

13/07/2015

Chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 489 m² existants et construit 2 450 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 012 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 450 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 489 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 489 m² à 2 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	489 m²	2 450 m²	0 m²	489 m²	0 m²	1 961 m²	2 450 m²
Total	489 m²	2 450 m²	0 m²	489 m²	0 m²	1 961 m²	2 450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 489 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	13	20	4	-	-	37
-	35,1 %	54,1 %	10,8 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

18 des 37 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NAPOLEON, une SCCV basée à Grenoble.

Demandeur

NAPOLEON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 807571633
SIRET: 80757163300013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2014
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06911215R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	13/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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