Permis de construire Logement N° 06911214R0065

Permis de construire n° 06911214R0065 à Lentilly pour 101 m² de logement, 27 Chem du Mercruy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 février 2015

Dossier PC n° 06911214R0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06911214R0065 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2015 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Chem du Mercruy.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 570 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 1. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem du Mercruy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 570 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENTILLY (69210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911214R0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 février 2015
Date de dépôt 04/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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