Permis de construire n° 06911213R0020 à Lentilly pour 5 418 m² de logement, Chem de la Madone
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 janvier 2014
Dossier PC n° 06911213R0020
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06911213R0020, ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2014 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem de la Madone. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 77 appartements, après démolition des 257 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 31 des 77 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 8 632 m², le programme représentait 5 418 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 9, BW 10, W 12. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de la Madone, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lentilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 257 m² existants et construire 5 418 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 632 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 418 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 257 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 257 m² à 5 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 5 418 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 5 161 m² | 5 418 m² |
| Total | 257 m² | 5 418 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 5 161 m² | 5 418 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 77 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 37 | 25 | - | - | 77 |
| - | 19,5 % | 48,1 % | 32,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
31 des 77 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600878
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06911213R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 12/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même voie, Chem de la Madone à Lentilly (69210)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Madone depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.