Permis de construire Logement N° 06911212R0050

Permis de construire n° 06911212R0050 à Lentilly pour 226 m² de logement, 42 Chem du Guerret

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 06911212R0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2013 à Lentilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911212R0050 porte sur un projet situé 42 Chem du Guerret.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 683 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 106. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem du Guerret, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 453 permis de construire et déclarations préalables à Lentilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

683 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2013
2
Autorisation
08/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentilly Code postal 69210 Identifiant INSEE 69112
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 683 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 226 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENTILLY (69210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911212R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 08/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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