Permis de construire Locaux N° 06911117F0001

Permis de construire à Légny pour 231 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Légny (69620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACRO IMMO et accordé le 30 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911117F0001, instruit par la commune de Légny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 06911117F0001

Demandeur

ACRO IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06911117F0001, délivré le 30 mars 2017 à Légny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Légny (69620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACRO IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2017

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Légny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Légny Code postal 69620 Identifiant INSEE 69111
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	375 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	606 m²
Total	375 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	375 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	606 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACRO IMMO

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792700916
SIRET: 79270091600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEGNY (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06911117F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Légny (69620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACRO IMMO et accordé le 30 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911117F0001, instruit par la commune de Légny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Légny

DP n°0691112600005 Mixte Terminé

116 Route Départementale 385

Légny (69620)

Transformation sans extension

21 févr. 2026 147 m² SDP SCI ALMA

DP n°0691112500013 Logement Autorisé

203 Route Des Ponts Tarrets

Légny (69620)

Extension sans transformation

26 juin 2025 401 m² SDP T.C. PROMOTION

PC n°0691112300007 Locaux Terminé

118 Route Departementale 385

Légny (69620)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 740 m² SDP

PC n°0691112300006 Logement Autorisé

Chemin De Saint Paul

Légny (69620)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 179 m² SDP

PC n°0691112300001 Locaux Autorisé

0118 0118 Rd 385

Légny (69620)

Transformation sans extension

03 août 2023 140 m² SDP JR DIS

PC n°0691112100006 Locaux Terminé

231 Rd 385

Légny (69620)

Transformation avec extension

25 févr. 2022 181 m² SDP