Permis de construire n° 06911014R0005 à Larajasse pour 777 m² de locaux, La Jacotiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 06911014R0005
Demandeur
GAEC RECONNU DES PRIMEVERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06911014R0005, délivré le 22 août 2014 à Larajasse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Jacotiere. GAEC RECONNU DES PRIMEVERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larajasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larajasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larajasse Code postal 69590 Identifiant INSEE 69110
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Total | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Total locaux | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES PRIMEVERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413067976
- SIRET
- 41306797600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LARAJASSE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06911014R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |