Permis de construire Logement N° 06911013R0017

Permis de construire n° 06911013R0017 à Larajasse pour 140 m² de logement, Le Bois De St Pierre Est

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 06911013R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2014 à Larajasse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06911013R0017 porte sur un projet situé Le Bois De St Pierre Est.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D369, D370. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larajasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/02/2014
3
Chantier (DOC)
31/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larajasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D369 D370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larajasse Code postal 69590 Identifiant INSEE 69110
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 33 m² 107 m² 23 m² 0 m² 117 m² 397 m²
Locaux 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 240 m²
Total 627 m² 33 m² 107 m² 23 m² 107 m² 10 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARAJASSE (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06911013R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois De St Pierre Est, à Larajasse (69590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06911013R0017, déposé en mairie de Larajasse.

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