Permis de construire Locaux N° 06910913F0007

Permis de construire n° 06910913F0007 à Lantignié pour 35 m² de locaux, Rte Departementale N 78 Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2013

Dossier PC n° 06910913F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale N 78 Le Bourg, le permis de construire n° 06910913F0007 a été délivré le 27 avril 2013 à Lantignié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD418, OD740, OD737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantignié.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantignié

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD418 OD740 OD737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Lantignié Code postal 69430 Identifiant INSEE 69109
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 615 m²
Total 580 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m²
Autres activités 38 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 73 m²
dont Bureaux 38 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 73 m²
Total locaux 580 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTIGNIE (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06910913F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 78 Le Bourg, à Lantignié (69430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06910913F0007, déposé en mairie de Lantignié.

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