Permis de construire n° 0691082400004 à Lancié pour 961 m² de locaux, Rue Du Penlois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 0691082400004
Demandeur
DOMAINE DU PENLOIS - BESSON PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2024 à Lancié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691082400004 porte sur un projet situé Rue Du Penlois. La demande émane de DOMAINE DU PENLOIS - BESSON PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B415, 0B429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lancié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancié Code postal 69220 Identifiant INSEE 69108
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 163 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 2 124 m² |
| Total | 1 163 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 2 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 163 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 2 124 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 2 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU PENLOIS - BESSON PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348348343
- SIRET
- 34834834300016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LANCI (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691082400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |