Permis de construire Locaux N° 0691081700007

Permis de construire à Lancié pour 3 020 m² de locaux - D32

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0691081700007

Demandeur

G.F.A. ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 0691081700007, délivré le 13 juin 2017 à Lancié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé D32, Lancié (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.F.A. ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 510 m² en hébergement hôtelier, 1 510 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F396, 0F395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 930 m²

Surface créée

3 020 m²

Variation nette

+3 020 m²

Surface totale après

3 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lancié

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F396 0F395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lancié Code postal 69220 Identifiant INSEE 69108
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²
Total 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Commerce et services 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total locaux 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.F.A. ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795396134
SIRET
79539613400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VONNAS (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691081700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D32, Lancié (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.F.A. ASSOCIES et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691081700007, instruit par la commune de Lancié.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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