Permis de construire n° 06910813F0004 à Lancié pour 50 m² de locaux, 139 Rue Des Terres Dessus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 06910813F0004
Demandeur
EUROSTYLE R B
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lancié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06910813F0004 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé 139 Rue Des Terres Dessus. Le projet est porté par EUROSTYLE R B.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A877. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lancié
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancié Code postal 69220 Identifiant INSEE 69108
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 148 m² |
| Total | 98 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 148 m² |
| Total locaux | 98 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROSTYLE R B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407656255
- SIRET
- 40765625500012
- Code APE (NAF)
- 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Localisation
- LANCIE (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06910813F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |