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Permis de construire Locaux N° 0691071800002

Permis de construire à Lamure-sur-Azergues pour 332 m² de locaux - Za Le Charbonnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Charbonnier, Lamure-sur-Azergues (69870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CMAC et accordé le 19 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691071800002, instruit par la commune de Lamure-sur-Azergues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 0691071800002

Demandeur

SCI CMAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691071800002, délivré le 19 décembre 2018 à Lamure-sur-Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Charbonnier, Lamure-sur-Azergues (69870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CMAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en commerce et services, 166 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB273, AB424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 826 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2019.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

28/08/2019

Autorisation

19/12/2018

Chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/08/2019

Localisation du projet à Lamure-sur-Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB273 AB424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Charbonnier

Territoire administratif

Commune: Lamure-sur-Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69107
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	632 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	964 m²
Total	632 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	316 m²	166 m²	166 m²	482 m²
Entrepôt	316 m²	166 m²	166 m²	482 m²
Total locaux	632 m²	332 m²	332 m²	964 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CMAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829433861
SIRET: 82943386100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691071800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	28/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Charbonnier, Lamure-sur-Azergues (69870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CMAC et accordé le 19 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 août 2019).

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