Permis de construire Locaux N° 0691071400001

Permis de construire n° 0691071400001 à Lamure-sur-Azergues pour 218 m² de locaux, Panissiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 0691071400001

Demandeur

ASS MAISONS FAMILIALES HAUTE AZERGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691071400001 a été délivré le 26 juin 2014 à Lamure-sur-Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Panissiere. ASS MAISONS FAMILIALES HAUTE AZERGUES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 563 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM101, AM100, AM99. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamure-sur-Azergues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 563 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Lamure-sur-Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM101 AM100 AM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Panissiere

Territoires administratifs

Commune
Lamure-sur-Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69107
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²
Total locaux 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS MAISONS FAMILIALES HAUTE AZERGUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779703172
SIRET
77970317200014
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAMURE-SUR-AZERGUES (69870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691071400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 563 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Panissiere, à Lamure-sur-Azergues (69870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS MAISONS FAMILIALES HAUTE AZERGUES et accordée le 26 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691071400001, déposé en mairie de Lamure-sur-Azergues.

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