Permis de construire Logement N° 06910618F0017

Permis de construire n° 06910618F0017 à Lachassagne pour 141 m² de logement, chemin des Grizemottes Le Clos des Grizemottes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 06910618F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachassagne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06910618F0017 a été délivré le 12 décembre 2018, pour un projet situé chemin des Grizemottes Le Clos des Grizemottes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 716 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/03/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 372. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Grizemottes, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Lachassagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
28/03/2019
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachassagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Grizemottes

Territoires administratifs

Commune
Lachassagne Code postal 69480 Identifiant INSEE 69106
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 716 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06910618F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 28/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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